portefeuilles counsel

Formulaires

Demande générale

Utilisez ce formulaire pour ouvrir des comptes enregistrés ou non enregistrés.

Ces addendas doivent être envoyés ou fournis au client lors de l’ouverture d’un CRI (compte de retraite immobilisé) et d’un FRV (fonds de revenu viager).



10 % de parts annuelles sans frais

Utilisez ce formulaire pour transférer des parts sans frais d’un fonds avec frais d’acquisition reportés vers un fonds avec f rais d’acquisition (instructions uniques ou permanentes). 

Regroupement des comptes

À remplir lorsque les comptes des clients doivent être regroupés en vue d’une réduction des frais de gestion.

Entente de frais de courtage

Ce formulaire peut être utilisé aux fins de confirmation des frais de gestion de courtier et des autorisations de paiement pour les séries suivantes : – Parts de séries F, FT, I et IT.

Parts échues

Utilisez ce formulaire pour déplacer les parts échues d’un compte vers la version avec frais d’acquisition du même fonds.  

Entente d’immobilisation

Utilisez cette entente si une demande de REER (régime enregistré d’épargne-retraite) a été reçue et que vous souhaitez transférer des fonds vers un autre REER régi par la législation fédérale ou provinciale. 

Programme de revenu géré par un conseiller de Counse

Le revenu établi par le conseiller de Counsel vous permet d’automatiser la stratégie de placement de votre client et de lui verser périodiquement les revenus de son portefeuille. Utilisez ce formulaire pour ce service.  

Programme de revenu géré par un conseiller de Counsel – Formulaire de modification de l’accord du client

Ce formulaire remplace les instructions précédemment soumises sur le formulaire « Revenu établi par le conseiller ».  

Service de versement géré par un conseiller – Formulaire d’instruction

Le service de versement géré par un conseiller de Counsel vous permet de personnaliser les flux de trésorerie mensuels du client sur les achats de parts de la série T, en choisissant un taux de pourcentage fixe ou un montant en dollars.

Service de rééquilibrage géré par un conseiller (RGC) – Formulaire d’accord du client

Utilisez ce formulaire pour mettre en place un rééquilibrage automatique pour un compte.

Modification apportee au service de Reequilibrage gere par un conseiller (RGC)

Utilisez ce formulaire pour apporter des modifications à un compte RGC existant.  

Autorisation de transfert de placements enregistrés et non enregistrés (T2033)

Utilisez ce formulaire pour transférer un REER à Counsel en provenance d’une autre société de fonds ou d’un autre fiduciaire. 

Demande d’ouverture d’un compte d’épargne libre d’impôt

Utilisez ce formulaire pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt. 

Formulaire d’inscription pour les achats périodiques par sommes fixes

Utilisez ce formulaire pour fournir ou modifier des instructions concernant le service d’achats périodiques par sommes fixes (service APSF). Le service APSF est offert aux investisseurs qui souhaitent investir une somme forfaitaire dans le Fonds d’épargne à intérêt élevé IPC, le Counsel Money Market ou le Compte Counsel Premium Cash (pour les CELI) avant d’effectuer des substitutions graduelles vers une ou plusieurs solutions de placement Counsel.

Accord de prélèvement automatique

Utilisez ce formulaire pour modifier un RPA existant.  

Formulaire d’adhésion à un régime d’épargne-études – Régime familia

Utilisez ce formulaire pour ouvrir un compte familial de régime enregistré d’épargne-études.

Formulaire de retrait d’un REEE Counsel

Utilisez ce formulaire pour effectuer un retrait d’un compte REEE. 

Demande d'ouverture d'un compte d'épargne libre d'impôt pour l’achat d’une première propriété

Share by: